J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18263
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Arrêté du 8 novembre 2000 prolongeant la validité d'un permis exclusif de carrières d'andalousite
NOR : ECOI0000522A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 novembre 2000, la validité du permis exclusif de carrières d'andalousite dit « Permis de Glomel », octroyé à la SNC Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 9 septembre 2007.